Cabinet d'avocats
pour le droit international des transports

Le cabinet

Depuis 1989, le cabinet a pour activité le droit du transport international. Cela comprend la navigation commerciale sur les fleuves et en mer, le droit du transport général et de la logistique, le droit des assurances.

Nous avons acquis depuis de nombreuses années une expérience en conseil et en procédure judiciaire pour le compte de grands clients internationaux, compagnies d’assurances, armateurs et entreprises de transport et logistique.

Nous assurons la défense des intérêts de nos clients non seulement en Allemagne, mais également à l’international. Nous suivons les procédures judiciaires à l’international en travaillant en étroite collaboration avec des cabinets d’avocats spécialisés ainsi que des Experts présents dans toute l’Europe. Dans ce type de procédure, l’expérience acquise en navigation, en logistique et sur le plan technique, joue un rôle déterminant. Le travail de reconstitution des faits et d’analyse des circonstances dans lesquelles est survenu un accident, une avarie ou un problème de logistique, est très souvent à l’origine du succès du mandat.

Notre activité consiste également à la rédaction des contrats de transport et de logistique ainsi que le traitement de questions en droit des assurances et des problèmes de couverture de risques.

Dans l'intérêt de l’évolution et de l'uniformisation du droit, nous participons régulièrement à la préparation et à la tenue de conférences et de colloques, notamment de l'Institut du droit des transports et de la circulation de l'Université de Mannheim et de l'Association internationale pour le registre des bateaux intérieurs à Rotterdam.

Nous pouvons vous conseiller en allemand, anglais, néerlandais et français.

Navigation

Le champ essentiel de notre activité concerne la navigation internationale, en particulier la navigation intérieure sur les fleuves européens. Cela correspond à un vaste champ d’activité, qui couvre différents domaines, à savoir par exemple:

  • Avarie
  • Dommages aux marchandises
  • Droit du transport
  • Dommages à l’environnement
  • Droit de la responsabilité civile international (CLNI/ London HBÜ)
  • Autorisations de droit public
  • Frais taxables
  • Infractions de police
  • Défense en matière pénale et de contraventions
  • Navigation de plaisance, yacht, sport nautique

Le droit du transport

D’une manière générale, en ce qui concerne le droit du transport international, nous traitons les thèmes suivants:

  • Transport par bateau
  • Transport par route
  • Trafic par container
  • Transport multimodal
  • CMNI
  • CMR
  • Convention relative au régime de la navigation sur le Danube
  • IVTB, ADSp und andere Bedingungswerke

Le droit régissant les contrats

Depuis de nombreuses années, notre cabinet conseille également ses clients dans le cadre de pourparlers contractuels et rédige des contrats ayant pour objet la navigation et la logistique, en particulier:

  • Construction de bateaux
  • Acquisition de bateaux
  • Affrètement coque nue (bareboat charter)
  • Affrètement
  • Logistique
  • Stockage, entreposage
  • Trafic de marchandises

Le droit des assurances

En ce qui concerne le droit des assurances, cela comprend les spécialités suivantes:

  • Assurance dommages
  • Conditions générales d’assurance maritime
  • Assurance P§I/TuH
  • Sports nautiques
  • Assurance d’appareils techniques
  • Sinistres industriels

Dr Moritz Fischer

Rechtsanwalt Dr Moritz Fischer (Europajurist, Univ. Würzburg) a fait ses études à l'Université Goethe de Francfort ainsi qu'à l'Université Julius-Maximilian de Würzburg, où il s'est spécialisé dans le droit européen et le droit international des affaires. Il a obtenu son doctorat avec une thèse portant sur le droit européen de la concurrence.

Lors de séjours à l'étranger à Rotterdam et à Londres, il a eu affaire à des questions pratiques et juridiques en lien avec le droit international des transports et de la navigation et a participé à Bruxelles à des consultations de la Commission européenne sur des réformes du droit de la navigation intérieure. Pendant son stage juridique (Referendariat), Dr Moritz Fischer a travaillé pour la représentation permanente de la République fédérale d'Allemagne auprès de l’ONU à Genève. Il a notamment été affecté au Comité des transports intérieurs de la CEE-ONU.

Publications+

  • Beslag op binnenschepen in Duitsland – kansen en risico’s, Tijdschrift Vervoer & Recht 2/2026, S. 30
  • Der Arrest von von Binnenschiffen – Chancen und Risiken, TranspR 4/2026, S. 141
  • Le contentiex de la réparation en cas d’accident de navigation sur la Moselle: variations sur l’accident de Müden, Droit Maritime Français N° 883 - Octobre 2025, S. 854, gemeinsam mit Cécile Tournaye
  • Einstweilige Maßnahmen im Kartellverfahren, Reihe Wirtschaftsrecht und Wirtschaftspolitik, Band 312, Nomos, Baden-Baden 2022
  • La responsabilité civile des plateformes de crowdlending, Vortrag an der Universidad Externado de Colombia, Bogota, Kolumbien, Oktober 2022
  • Solidarité et Indemnisation, in: La solidarité – Travaux de l’Association Henri Capitant, Tome LXIX année 2019, Larcier, Brüssel 2021, gemeinsam mit Prof. Dr Florian Bien (Maître en Droit, Aix-Marseille III)
  • Admissibility of Selective Distribution Systems in e-Commerce, Vortrag im Rahmen des ersten Malaysisch-Deutschen Symposiums zum Wettbewerbsrecht, Kuala Lumpur, Malaysia, Juli 2019

Dr Martin Fischer

Rechtsanwalt Dr Marin Fischer a fait ses études à l’Université Goethe à Francfort où il a passé son doctorat. Ses principales matières furent, entre autres, la philosophie du droit et le droit pénal.

Depuis 1989, il s’est spécialisé dans le droit international des transports et de la navigation. Outre son travail comme avocat, Dr Martin Fischer s'occupe également activement de faire évoluer le droit dans ce domaine. Il dirige la commission juridique de l'IVR à Rotterdam et est membre du Directoire de la Société de promotion du droit de la navigation intérieure à l’Université de Mannheim (GBM). En tant que responsable de la rédaction des pages juridiques au Journal de la navigation intérieure (ZfB), il publie et commente régulièrement des décisions pertinentes ayant trait au droit des transports.

Publications+

  • Prozessuale Besonderheiten schifffahrtsrechtlicher Verfahren in Deutschland, Festschrift Resi Hacksteiner, Eine Reise im Binnenschifffahrtsrecht, Herausgeber Frank Smeele, Krijn Haak, Martin Fischer, Willem Sprenger und Frank Stevens, Rotterdam 2020, ISBN: 978-94-6236-995-5, ISBN: 987-94-6094-520-5 (e-book), Rotterdam 2020, S. 77
  • Der Ladungsbeitrag zur Havarie-grosse und die Obhutshaftung des Frachtführers in der Binnenschifffahrt, Teil 1 – Materielles Recht, TranspR 3/2019, S. 115; Teil 2 – Zuständigkeit, TranspR 4/2019, S. 167.
  • Mengenermittlung in Tankschiffen und der strafrechtliche Vorwurf der Ladungsunterschlagung, ZfB 2017, Sammlung Seite 2481, Juli 2017
    Link
  • Schleppvertrag, nautisches Verschulden und Obhutshaftung, ZfB 2017, Sammlung Seite 2500 f, Dezember 2017
    Link
  • Der praktische Fall:
    Die Havarie des TMS „Avanti“ – Haftungsgrenzen bei Brandkatastrophen,
    TranspR 9/2016, S. 345
  • Guidelines der IVR zum CLNI, Leitfäden zur Umsetzung des CLNI 2012 in nationales Recht, März 2016
    Link
  • Die Haftungsbeschränkung zwischen CMNI und CLNI und die praktische Bedeutung der IVTB sowie des BA, TranspR 10/2013, S. 372
    Link
  • Zur Entwicklung der Rechtsprechung in der Binnenschifffahrt, VersR 2010, S. 436
  • Wem gehört der Rest der Ladung? Rechte und Pflichten der Transportbeteiligten beim Laden und Löschen eines Schiffes in zivilrechtlicher und strafrechtlicher Betrachtung, Problem des Binnenschifffahrtsrechtes X, Hrsg. Eibe Riedel und Günther Wiese, Heidelberg 2004
  • Transport- und Haftungsrecht in der Binnenschifffahrt, Hrsg. Rolf Herber/Martin Fischer/Werner Korioth/Thomas Hartmann, Baden-Baden 2000, Leistungsstörung und Kostenlast im Frachtvertrag der Binnenschifffahrt, S. 39
  • Internationale Aspekte der Binnenschifffahrt, Entwicklung der Rechtsprechung in der Binnenschifffahrt, Hrsg. Prof. Dr Karsten Schäfer, S. 31
  • Wille und Wirksamkeit
    Untersuchung zum Problem des dolus alternativus, Frankfurter kriminalwissenschaftliche Studien, Band 42, Verlag Peter Lang, Frankfurt am Main 1993

Jennifer Brohm

Les avocats sont assistés par Jennifer Brohm, assistante juridique.

Ses tâches sont les suivantes:

  • Secrétariat
  • Correspondances
  • Prise des rendez-vous
  • Organisation du bureau
  • Comptabilité

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Fischer Rechtsanwälte
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